1. Éditeur du site
Le présent site est édité par
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2. Activités réglementées
TRIARC IMMOBILIER exerce les activités de gestion immobilière, syndic de copropriété et transaction sur immeubles et fonds de commerce, conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application.
Les activités autorisées par la carte professionnelle et les garanties financières correspondantes sont les suivantes.
Les informations relatives à la carte professionnelle peuvent également être vérifiées auprès de la CCI – Fichier des professionnels de l’immobilier .
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
TRIARC IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
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6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de ses services, TRIARC IMMOBILIER peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’information ou de tout autre service proposé en ligne.
TRIARC IMMOBILIER s’engage à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, en cas de différend entre TRIARC IMMOBILIER et un consommateur, ce dernier est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à TRIARC IMMOBILIER afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel TRIARC IMMOBILIER adhère :
La saisine peut notamment être effectuée en ligne sur le site du médiateur :
La saisine du médiateur doit intervenir dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables, après qu’une réclamation écrite préalable a été adressée à TRIARC IMMOBILIER.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. Contact
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